Avant de construire, vous pouvez :

• consulter la carte archéologique au Service Régional de l’Archéologie (DRAC),
• consulter à la mairie les cartes communales de zonage archéologique (pour les communes qui en disposent, celles-ci sont intégrées dans les Plans Locaux d’Urbanisme),
• hors des zones de présomption de prescription archéologique, les personnes qui projettent de réaliser des aménagements peuvent, avant de déposer leur demande d’autorisation, saisir le préfet de région afin qu’il examine si leur projet est susceptible de donner lieu à des prescriptions archéologiques (code du patrimoine, livre V, art. L. 522-4).

Le terrain choisi est dans une zone de présomption archéologique

(zone définie par compilation des données de la carte archéologique) : la délivrance de votre permis de construire est soumise au décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d’archéologie préventive.

Les travaux ont été interrompus par la découverte de vestiges archéologiques :

Vous devez en avertir immédiatement la mairie qui à son tour prévient le préfet sans délai. Celui-ci saisit alors le Service Régional de l’Archéologie qui décidera, selon l’intérêt des vestiges, de poursuivre ou non les investigations archéologiques en mettant en place soit une surveillance de travaux soit un diagnostic puis éventuellement, en fonction des résultats, une fouille. (Livre V-Article L531-14 du Code du Patrimoine)