Qu’est-ce qu’un diagnostic ?

Des sondages à la pelle mécanique*, affectant 5 à 10 % du terrain, sont réalisés afin :

• de détecter la présence éventuelle de vestiges
• d’identifier leur nature (type de structure, datation), d’évaluer leur densité, leur extension et leur degré de conservation. Un rapport faisant acte de l’ensemble des données enregistrées sur le terrain est remis au SRA.

*La profondeur des sondages dépend de l’enfouissement des vestiges

Quand a-t’il lieu ?

Après réception d’un dossier portant sur un aménagement futur, le préfet a un délai d’un mois pour prescrire un diagnostic archéologique. Ce délai est porté à deux mois dans le cas où ce dossier imposerait une étude d’impact

Le diagnostic permet de sonder mécaniquement une parcelle de terrain pour en évaluer le potentiel archéologique : il concerne environ 10 % de la surface totale du projet d’aménagement.

Qui le réalise ?

En priorité, les collectivités territoriales disposant d’un service agréé ou à défaut L’INRAP.

Le diagnostic se fait selon le cahier des charges dressé par le SRA, après approbation par ce dernier du projet d’intervention établi entre vous (que vous soyez un aménageur public ou privé) et l’opérateur. Le projet d’intervention défini les moyens humains et techniques ainsi que la méthodologie appliquée qui devra permettre d’évaluer le potentiel archéologique du terrain.

Qui le finance ?

Le diagnostic est financé par la Redevance d’Archéologie Préventive (RAP). La RAP est dû par les aménageurs ou toute personne publique ou privée dont les travaux entraînent des modifications dans le sous-sol. Son montant est soumis à conditions.

Sont exonérés de la RAP :

• les logements locatifs construits ou améliorés avec le concours financier de l’État
• les constructions de logements réalisés par une personne physique pour elle-même
• les affouillements pour la réalisation de travaux agricoles, forestiers ou pour la prévention des risques naturels

 Vous pouvez obtenir des aides auprès de la FNAP. Ces aides sont soumises à condition.

Que se passe-t-il après le diagnostic ?

En fonction du résultat mais également de l’intérêt des vestiges décrits dans le rapport, le SRA décide de prescrire ou non une opération de fouille.

Si aucun vestige archéologique n’a été repéré, le diagnostic est dit négatif et les investigations archéologiques s’arrêtent là.

Si des vestiges archéologiques ont été identifiés, le diagnostic est dit positif ; dans ce cas, deux cas de figure sont possibles :

• soit le SRA considère que les vestiges sont trop peu conservés et/ou qu’ils ne présentent pas d’intérêt archéologique notable pour qu’une opération de fouille soit prescrite et l’aménageur peut alors commencer ses travaux.
• soit les vestiges archéologiques présentent un intérêt réel et une fouille est prescrite sur les parcelles concernées par l’emprise des vestiges, avant que les travaux d’aménagement ne commencent. Plus rarement, l’Etat peut également décider de protéger tout ou une partie des vestiges et ordonner la conservation des vestiges et la modification du projet d’aménagement.