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 Opérateur agréé par le Ministère de la Culture et de la Communication

et par le Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche

 

 

 

 

ESPACE AMÉNAGEURS


 

 

 

Les étapes de l'archéologie préventive

Infographie Etapes

L’archéologie préventive vise à assurer, par l'étude scientifique, la sauvegarde des éléments du patrimoine archéologique affectés ou susceptibles d'être affectés par les travaux d'aménagement. Placée sous la responsabilité de l'Etat, elle veille à concilier la conservation du patrimoine et le développement économique et social des territoires.

 

" Seuls 6 à 8 % des projets d'aménagement sont concernés par une prescription archéologique "

- Source Ministère de la Culture et de la Communication - Sous direction de l'archéologie - juin 2011

 

L’archéologie préventive ne s'oppose pas à la réalisation des projets d'aménagement mais organise l'étude des vestiges archéologiques lorsqu'ils sont menacés et qu'aucune autre solution d'aménagement ne peut être envisagée. Dans ce cas, elle se traduit par la prescription d'un diagnostic et, suivant les résultats, elle peut être suivie d'une fouille.

Toutefois, ces opérations restent rares. En France, l'archéologie préventive concerne en moyenne, par an, entre 6 à 8% seulement des projets d'aménagements.

 

" Moins de 2% des projets d'aménagements sont concernés par une prescription de fouille "

- Source Ministère de la Culture et de la Communication - Sous direction de l'archéologie - juin 2011

 

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L'archéologie préventive en chiffres

31 924

Nombre moyen de projets d'aménagements instruits par an

2 411

Nombre moyen de prescriptions de diagnostics par an

517

Nombre moyen de prescriptions de fouilles par an

 


  

Infographie taux de prescription

Les différentes étapes de l'archéologie préventive

  • - 1 - Vous souhaitez construire

    Renseignez vous sur les zones à fort potentiel archéologique auprès du Service régional de l'archéologie

    En savoir plus

  • - 2 - Le diagnostic

    Un diagnostic archéologique peut-être prescrit par le Préfet. Il permet de sonder le futur terrain à bâtir et d'en évaluer le potentiel archéologique

    En savoir plus

  • - 3 - La fouille

    Si le diagnostic est positif et que les vestiges découverts présentent un intérêt scientifique, une fouille est prescrite. Vous choisissez votre opérateur qui rédige un contrat en fonction du cahier des charges émis par le Service Régionale de l'Archéologie.

    En savoir plus

  • - 4 - La postfouille

    La fouille terminée, l'opérateur libère le terrain de toute contrainte archéologique et rédige un rapport final d'opération. Celui-ci vous sera remis dans un délai fixé par le cahier des charges

    En savoir plus

L'archéologie préventive : un cadre historique et juridique

L'archéologie préventive a pour objet d'assurer, la détection, la conservation ou la sauvegarde par l'étude scientifique des éléments du patrimoine archéologique affectés ou susceptibles d'être affectés par les travaux publics ou privés concourant à l'aménagement. Elle a également pour objet l'interprétation et la diffusion des résultats obtenus.

La « loi Carcopino » (1941) est le premier grand texte de loi concernant la protection du patrimoine historique enfoui. Elle a permis de réglementer les fouilles archéologiques, impliquant l’intervention d’un représentant de l’État. L’archéologie est définitivement intégrée au patrimoine historique en 1979 avec la création de la sous-direction de l'Archéologie chargée « d'étudier, de protéger, de conserver et de promouvoir le patrimoine archéologique national ».

En 1998, le ministère de l'Économie et des Finances déclare que l'archéologie préventive relève du domaine concurrentiel et doit obéir aux lois du marché. Pour assurer cette mission de service public, l'Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP) est mis en place en février 2002.

Le 1er août 2003, une loi repositionne le rôle de l’INRAP et invite les collectivités territoriales à créer des services d’archéologie en vue d’effectuer des diagnostics ainsi que des opérations de fouilles à condition d’obtenir l’agrément. Cette loi offre également à des opérateurs privés la possibilité d’obtenir des agréments limités aux opérations de fouille d’archéologie préventives.

Renseignements utiles

Toutes les règles qui encadrent la pratique de l’archéologie préventive sont réunies dans le livre V du Code du patrimoine. La loi-cadre qui a été votée le 17 janvier 2001 (n° 2001-44) a été amendée pour les questions de financement, en 2003 et en 2004 (n° 2003-707, 1er août 2003 et n° 2004-804, 9 août 2004).

Liste des décrets, arrêtés et circulaires en vigueur en archéologie :

www.culture.gouv.fr/culture/dp/archeo/dosth_regl.html

www.archeologie.culture.gouv.fr/reglementation.html

Consultez également :

www.legifrance.gouv.fr

www.archeodroit.net/

Liste des Services Régionaux d'Archéologie et DRAC :

www.culturecommunication.gouv.fr/Regions

Contactez la mission archéologie au ministère de la culture :

archeologie.dapa@culture.gouv.fr

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