Le mobilier archéologique

Le mobilier archéologique découvert lors de la fouille est emporté et conservé par l’opérateur pendant une durée maximale de 2 ans, à compter de la délivrance de l’attestation de libération du terrain. Au-delà des deux ans, qui auront permis à l’opérateur d’étudier et/ ou de stabiliser l’avancement de dégradation du mobilier, celui-ci rend le mobilier au Service Régional de l’Archéologie, accompagné d’un inventaire.

La moitié du mobilier découvert vous appartient ; le restant est la propriété de l’Etat. Si, à l’issue d’un délai d’un an à compter de la réception du rapport de fouilles rédigé par le responsable en fin d’opération, le propriétaire n’a pas exprimé une intention contraire, il est réputé avoir renoncé à la propriété des vestiges qui lui étaient échus par le partage. La propriété de ces vestiges est alors transférée à titre gratuit à l’État. Celui-ci peut toutefois transférer à titre gratuit la propriété de ces vestiges à la commune sur le territoire de laquelle ils ont été découverts, dès lors qu’elle en fait la demande et qu’elle s’engage à en assurer la bonne conservation.

Après un délai d’étude des objets qui ne peut excéder deux ans, l’opérateur agréé restitue l’intégralité du mobilier au Service régional d'archéologie.

Dans tous les cas, l’état dispose d’un droit de revendication sur la propriété du mobilier moyennant une indemnité fixée à l’amiable ou à dire d’expert.

Le rapport final d’opération

L’opérateur est également tenu de rendre un rapport final d’opération au Service Régional de l’Archéologie, dans un délai qui aura été fixé par le cahier des charges, préalablement à l’opération. A sa réception, le Service Régional de l’Archéologie vous en fait parvenir un exemplaire.